Il s’agit des conditions d’utilisation (“Conditions”) définissant les modalités d’utilisation, par vous-même, du site Web et de l’application mobile de Bridebook (constituant ensemble la “plateforme Bridebook”).
La plateforme Bridebook appartient à la société Bridebook Limited (“Bridebook”, “nous” et “notre”), qui en assure l’exploitation et la gestion. Nous sommes une SARL, inscrite au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 09190872. Notre siège social est situé à 43 Manchester Street, London W1U 7LP. Notre numéro d’inscription à la TVA est le suivant : GB 204 9275 15.
Ces conditions d’utilisation (“Conditions”) constituent un accord passé entre vous et nous concernant l’emploi que vous faites de la plateforme Bridebook, ainsi que de textes, images, descriptions, prix, études, messages, fichiers, vidéos, images et vidéos sur 360°, logos et photographies incorporés ou téléchargés dans la plateforme Bridebook Platform (“contenu de la plateforme”) et/ou faisant partie de celle-ci.
En interagissant avec la plateforme Bridebook, que vous y accédiez d’une manière générale et que vous naviguiez dans celle-ci, ou que vous ayez souscrit aux services que nous fournissons via la plateforme Bridebook (si vous êtes un “Couple”) et que vous les utilisiez, vous signifiez que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la plateforme Bridebook Platform de quelque façon que ce soit. Vous n’êtes autorisé à accéder et utiliser la plateforme Bridebook que si vous en acceptez toutes les Conditions.
La date de la version en vigueur des Conditions est indiquée ci-dessus. Nous pouvons réviser à tout moment, pour une raison quelconque, et à notre seule discrétion les Conditions sans vous en avertir. Nous pouvons vous communiquer des modifications substantielles des Conditions par e-mail si vous êtes enregistrés en tant que couple.
Pour vous informer sur d’éventuelles révisions que nous avons apportées, veuillez consulter les Conditions à des échéances régulières. Toute révision que nous apportons aux Conditions entre en vigueur immédiatement, et devient ainsi exécutoire pour l’utilisation par vous-même de la plateforme Bridebook, lorsque nous publions les Conditions révisées sur la plateforme Bridebook.
En continuant d’utiliser la plateforme Bridebook après notre révision des Conditions, vous indiquez votre consentement aux Conditions révisées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque révision des Conditions, vous n’êtes pas autorisé à continuer d’utiliser la plateforme Bridebook de quelque façon que ce soit.
Vous pouvez accéder à une version limitée de la plateforme Bridebook, et la visiter, sous réserve des présentes Conditions. Toutefois pour profiter pleinement de la plateforme Bridebook, et en utiliser les Services, vous devez ouvrir un compte en tant que couple, et fournir certains renseignements vous concernant, qui sont précisés dans les modalités d’enregistrement ; notamment:
Les informations que vous fournissez à l’inscription, ainsi que l’ensemble des autres informations et contenus que vous téléchargez, vous générez, ou vous créez dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Bridebook (y compris les listes d’invités, les évaluations, les messages, les fichiers etc.) sont désignés globalement, dans les présentes Conditions, « votre Contenu ». Pour connaître les droits que vous nous octroyez lors du téléchargement de votre Contenu sur la plateforme Bridebook, veuillez vous reporter à l’article 11.
Vous devez vous assurer, tant que vous continuez d’utiliser la plateforme Bridebook et les Services, que l’ensemble de votre contenu est exact, complet et à jour. Vous êtes tenu de nous contacter dans les meilleurs délais pour nous communiquer toute modification apportée à ces informations.
Lors de l’ouverture d’un compte avec nous, vous serez prié de créer un identifiant et un mot de passe. Vous devez maintenir en permanence la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et ne les utiliser que pour accéder à votre compte, et l’utiliser, à l’exclusion de toute autre fin. Sauf indication contraire spécifique, vous êtes le seul titulaire autorisé de votre compte, et, en tant que tel, vous vous interdisez de divulguer votre identifiant et/ou votre mot de passe à quiconque. Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez la moindre utilisation illicite de votre compte ou toute erreur dans l’utilisation de votre identifiant et/ou votre mot de passe.
Les identifiants et mots de passe sont notre propriété, et nous nous réservons le droit de les modifier ou de les remplacer à tout moment et à notre seule discrétion.
Si toute autre personne a pris connaissance de vos codes d’accès, dans des circonstances dans lesquelles ceci comporte un risque d’usage abusif, ou si vous estimez, pour une raison quelconque, qu’il existe tout autre risque d’utilisation illicite de votre compte, vous êtes tenu de nous le communiquer immédiatement via la plateforme Bridebook.
Nous nous réservons le droit de désactiver vos identifiant et mot de passe, et de suspendre, à tout moment, l’accès, par vous-même, à la plateforme Bridebook si nous estimons, de façon raisonnable, que vous avez omis d’observer une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
Nous respectons votre vie privée. Nous possédons une politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») à laquelle vous pouvez accéder ici: Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons vivement de lire et d’assurer que vous comprenez notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser la plateforme Bridebook.
Les données personnelles que nous collectons par le biais de votre utilisation de la plateforme Bridebook ne sont utilisées qu’en conformité avec notre Politique de Confidentialité.
Nous vous rappelons que les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées, et que les messages ou informations que vous transmettez à l’aide de la plateforme Bridebook risquent d’être lues ou interceptées par des tiers, même lorsqu’une notice spéciale annonce qu’une certaine transmission est cryptée.
En utilisant la plateforme Bridebook, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des données techniques sur les dispositifs avec lesquels vous utilisez la plateforme Bridebook, et les logiciels, matériels et périphériques connexes, pour l’optimisation de nos produits ou nos services.
Nous assurons la prestation d’un service de ressources de planification de mariages, conçu pour vous aider à trouver l’inspiration pour votre mariage, et pour le planifier et le coordonner (« Services »). À l’heure actuelle, la souscription à nos services, la configuration de votre tableau de bord, et l’utilisation de la plateforme Bridebook et des Services pour vous assister dans la planification du jour de vos noces sont gratuites.
À la plateforme Bridebook ont également accès différents prestataires de services pour mariages, entre autres lieux de mariages, photographes, fleuristes, traiteurs etc. (désignés collectivement « Prestataires de mariage »). Les Prestataires de mariage peuvent également souscrire à l’utilisation de la plateforme Bridebook pour présenter la liste des différents services et prestations qu’ils fournissent (« Services pour Mariage ») dans le cadre de notre répertoire, et de promouvoir ces Services pour Mariage à vous et à d’autres couples.
Nous offrons actuellement aux Couples la possibilité d’ouvrir un compte gratuit sur la plateforme Bridebook. Toutefois, nous proposons également d’autres types de comptes et de privilèges auxquels vous pouvez accéder moyennant paiement, et, à l’avenir, d’autres fonctionnalités de la plateforme Bridebook pourront être proposées moyennant le versement de droits. Lorsqu’un service est payant, vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter le montant de ces droits avant d’engager des frais.
Nous ne contrôlons pas le matériel soumis par vous-même, un autre Couple, ou un Prestataire de mariage à la plateforme Bridebook. En particulier, nous ne contrôlons pas les descriptions de Services pour Mariage fournies par des Prestataires de mariage ou encore les évaluations et critiques fournies par nos Couples à propos de Prestataires de mariage. Nous n’avons aucun lien avec des Prestataires de mariage figurant sur la plateforme Bridebook.
Nous ne vérifions pas les Prestataires de mariage, et vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable, mais pas nous, des conclusions que vous pourriez tirer de profils de fournisseurs, notes et avis concernant tout prestataire de mariage figurant sur la plateforme Bridebook.
Nous permettons à des prestataires de mariage de souscrire à l’utilisation de la plateforme Bridebook pour la promotion de leurs Services pour Mariage à vous.
Pour tous les Services pour Mariage dont les prestataires de mariage font la promotion via la plateforme Bridebook,
Dans un cas comme dans l’autre, si vous effectuez une réservation de Services pour Mariage, vous passez un contrat direct avec le Prestataire de mariage concerné pour les Services pour Mariage que vous avez choisis. Il s’agit d’un contrat direct entre vous et le Prestataire de mariage. Nous ne sommes pas une partie de ce contrat. La réservation que vous effectuez avec le Prestataire de mariage est soumise aux conditions générales du Prestataire de mariage avec lequel vous passez le contrat, et nous vous conseillons de lire attentivement ce même contrat avant d’effectuer la réservation. Les conditions générales du Prestataire de mariage pourraient limiter et/ou exclure la responsabilité de ce dernier envers vous.
Vous êtes tenu d’assurer que votre équipement (ordinateur, portable, mini-portable, tablette ou autre dispositif mobile) répond aux spécifications techniques nécessaires, et est en mesure de se connecter à Internet pour vous permettre d’accéder à la plateforme Bridebook et de l’utiliser.
Nous pouvons, de temps à autre, limiter l’accès à certains contenus, fonctionnalités, ou parties de la plateforme Bridebook, ou à la plateforme Bridebook entière, à des Couples qui se sont inscrits à notre site.
Nous ne garantissons aucunement que la plateforme Bridebook, ou tout contenu de celle-ci, sera toujours disponible ou de façon ininterrompue. Si, lorsque vous visitez la plateforme Bridebook Platform, vous vous apercevez qu’elle est en panne ou qu’elle ne fonctionne pas correctement, nous vous prions de nous contacter ici, nous nous efforcerons d’apporter notre assistance. Nous vous conseillons de sauvegarder votre Contenu quel qu’il soit, utilisé conjointement avec la plateforme Bridebook, afin de vous protéger en cas de problèmes affectant la plateforme Bridebook.
Il pourra survenir que certains contenus, fonctionnalités ou parties de la plateforme Bridebook, voire l’intégralité de cette dernière, deviennent indisponibles (de façon programmée ou épisodique), ou soient modifiés, suspendus ou supprimés par nous-mêmes, à notre propre discrétion, et sans préavis.
Moyennant votre consentement au respect des présentes Conditions, vous pouvez :
Votre droit d’utiliser la plateforme Bridebook est strictement personnel. Si vous vendez ou cédez un appareil quelconque dans lequel notre App. est installée, vous devez au préalable extraire notre App. de ce même appareil. Certains contenus, fonctionnalités ou parties de la plateforme pourront faire l’objet de conditions additionnelles, qui, lorsqu’elles sont applicables, seront affichées sur l’écran ou accessibles via un lien. Si vous effectuez une réservation pour des Services pour Mariage fournis par un Prestataire de mariage, votre réservation fera l’objet des conditions générales spécifiques du prestataire de mariage avec lequel auquel vous attribuez le marché.
Vous n’êtes autorisé à utiliser la plateforme Bridebook qu’aux fins de la planification de votre propre mariage, conformément aux présentes conditions. A moins que vous ayez demandé et obtenu notre accord écrit préalable, ou si ceci est autorisé expressément dans les présentes Conditions, vous ne devez en aucun cas :
utiliser des logiciels de contrôle ou de découverte de réseau afin d’établir l’architecture de la plateforme Bridebook, ou d’extraire des informations sur l’utilisation, un Couple individuel, ou l’identité de Fournisseurs pour Mariage.
Nous mettons la plateforme Bridebook à la disposition des Couples et des prestataires de mariage exclusivement.
Les entreprises, sociétés et autres personnes morales ou affaires assurant, ou entendant assurer, la prestation de services similaires à ceux de Bridebook, ainsi que les employés, agents, cadres ou sous-traitants, situés au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde, ne sont pas autorisés à utiliser ou accéder à la plateforme Bridebook ou aux Services aux fins de l’établissement, l’offre, la prestation, l’optimisation ou la comparaison des services similaires.
Toute violation de cette condition, avec ou sans notre autorisation écrite préalable, constitue une violation des présentes Conditions, et nous nous réservons tous droits relativement à une telle violation, y compris la suppression ou le refus de l’accès et/ou la suspension ou la désactivation des profils ou comptes, ou encore l’engagement d’actions en justice pour la protection de nos droits relativement à la plateforme Bridebook.
Un « Service similaire » signifie la prestation d’outils de planification de mariages en ligne, des répertoires de prestataires de mariage, ou, confusément, des services similaires à Bridebook, à l’échelon international ou au Royaume-Uni.
L’intégralité de votre Contenu sera considérée comme étant non confidentiel et non exclusif.
En téléchargeant ou en créant votre Contenu sur la plateforme Bridebook, vous nous octroyez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sans redevance et cessible d’utiliser votre Contenu, ainsi que tout le matériel qu’il contient, à toutes fins, y compris, entre autres :
En ce qui concerne votre Contenu, vous
Nous nous réservons le droit:
Nous ne garantissons pas que votre Contenu sera disponible, et vous ne devez pas utiliser la plateforme Bridebook exclusivement à des fins de stockage, et dans l’éventualité où votre compte utilisateur soit désactivé (par nous ou par vous), effacé ou bloqué en conformité avec les présentes Conditions, votre Contenu ne vous sera plus disponible, et nous ne prendrons pas de mesures pour récupérer votre Contenu pour vous.
La plateforme Bridebook pourra, de temps à autre, vous permettre de télécharger et de communiquer votre Contenu soit à des destinataires sélectionnés, soit dans des espaces publics, par exemple des pages de commentaires et/ou des tableaux d’affichage (désignés collectivement des « Espaces de contenus utilisateur »).
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le matériel soumis dans des Espaces de contenus utilisateur (désignés collectivement des « Soumissions Utilisateur »), et les Espaces de Contenu Utilisateur ne sont pas activement modérés. Vous êtes seul responsable de toutes Soumissions Utilisateur que vous soumettez, et vous reconnaissez que toutes les Soumissions Utilisateur expriment les vues de leurs auteurs respectifs, et non pas les nôtres.
Si vous participez à un Espace de Contenu Utilisateur quelconque, vous êtes tenu :
Les réclamations concernant le contenu de toute Soumission Utilisateur doivent être transmises ici, et contenir des renseignements sur la Soumission Utilisateur spécifique donnant lieu à la réclamation.
Le Contenu de la plateforme peut comprendre des marques commerciales ou de matériel avec copyright appartenant à nous-mêmes ou des tiers.
Nous pouvons modifier de temps à autre le Contenu de la plateforme. Vous reconnaissez que le Contenu de la plateforme est présenté « tel quel » et « tel que disponible », et à votre risque exclusif.
Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de l’ensemble du Contenu de la plateforme (autre que des Soumissions Utilisateur ou un contenu de prestataire de mariage), ce Contenu n’est pas censé être de nature à faire autorité ou à être considéré comme étant digne de foi. Vous êtes invité à vérifier auprès de nous ou de la source des informations en question avant d’agir en vous basant sur ces informations.
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Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme Bridebook et au Contenu de la plateforme (y compris des textes, illustrations, logiciels, photographies, et images, vidéos, sons, marques commerciales et logos divers) appartiennent à nous-mêmes ou à nos bailleurs de licence, et nous / leur sont réservés (par exemple des photographes qui nous ont octroyé une licence pour montrer leurs photos). Excepté les dispositions énoncées expressément ici, aucune des présentes conditions ne vous confère de droits relativement à toute propriété intellectuelle dont nos bailleurs de licence ou nous-mêmes sommes titulaires, et vous reconnaissez qu’en téléchargeant un Contenu de plateforme, vous ne devenez titulaire d’aucun droit de propriété.
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Nous prenons l’appropriation indue de nos droits de propriété intellectuelle par un utilisateur ou des tiers quels qu’ils soient très au sérieux, et nous prendrons des mesures pour faire valoir nos droits légaux lorsque nous estimons de façon raisonnable qu’une telle appropriation indue a eu lieu par l’utilisation, par vous-même, des Services ou de toute autre façon sur la plateforme Bridebook.
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Si vous avez des doléances ou un problème à propos de la plateforme Bridebook, ou vous n’êtes pas satisfait avec celle-ci, veuillez nous le communiquer afin que nous essayions de les résoudre. Nous précisons que toute réclamation relative aux Services pour Mariage ou aux Prestataires de mariage doit être adressée au Prestataire de mariage concerné.
Vous pouvez nous contacter d’une des façons suivantes :
Nous pouvons résilier les présentes conditions et l’utilisation par vous-même de la plateforme Bridebook, ou suspendre l’utilisation par vous-même de la plateforme Bridebook, immédiatement moyennant préavis écrit dans les cas suivants :
Nous pouvons résilier les présentes conditions et l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook, ou suspendre l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook pour une raison quelconque et à notre entière discrétion, à condition de vous donner un préavis écrit de sept (7) jours par e-mail ou avec une communication écrite dans le cadre de la plateforme Bridebook.
Nous pouvons cesser, à tout moment, de donner en licence tout Contenu de la Plateforme, et ceci à notre entière discrétion.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions en cessant d’utiliser la Plateforme Bridebook, en supprimant votre compte, et (si vous l’aviez téléchargée) en supprimant ou en désinstallant notre App de votre appareil.
Lors de la résiliation, pour une raison quelconque :
Nous pouvons céder vos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation. Dans cette éventualité, nous vous le communiquerons toujours par écrit. Vous ne devez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne physique ou morale à moins que nous vous fournissions notre accord préalable par écrit.
Les présentes Conditions ne donnent pas lieu à des droits quelconques au titre de la loi sur les contrats (UK Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) pour l’application d’une quelconque des présentes Conditions, sauf dans la mesure où ils sont expressément énoncés dans les présentes Conditions générales du Site Web
Si nous n’insistons pas immédiatement afin que vous preniez des mesures que vous êtes censé prendre au titre des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous relativement à une violation des présentes Conditions, ceci ne signifie aucunement que vous êtes exempté de ces mesures et ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.
Si une disposition intégrale ou partielle des présente Conditions est ou devient nulle, illicite ou inapplicable, elle sera considérée comme étant modifiée dans une mesure minimale nécessaire afin qu’elle devienne valable, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition intégrale ou partielle correspondante sera considérée comme étant supprimée. Toute modification apportée à une disposition intégrale ou partielle, ou suppression de celle-ci, au titre de la présente clause n’affectera aucunement la validité et l’applicabilité du restant des présentes Conditions.
Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons, vous reconnaissez et convenez que, dans certains cas, des dommages et intérêts ne constituent pas un recours adéquat pour une violation des présentes par vous-même. En conséquence, nous bénéficierons des recours que sont l’injonction, l’exécution en nature, ou autres redressements équitables pour toute menace de violation ou violation effective des présentes Conditions.
Les présentes Conditions, leur objet et leur élaboration sont régis par le droit anglais. Les deux parties, vous et nous, déclarent qu’elles reconnaissent la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ; toutefois, si vous êtes domicilié en Irlande du Nord, vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous êtes domicilié en Écosse, vous pouvez également engager des poursuites en Écosse.